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Législation

LA LEGISLATION DU VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Législation française et européenne :

• La puissance nominale du moteur ne doit pas dépasser les 250 watts.
• Le moteur se déconnecte dès que le vélo électrique atteint 25 Km/h.
• L’assistance électrique ne fonctionne que si l’utilisateur pédale. Un capteur de pédalage permet d’actionner ou couper le moteur.

Il s’agit donc bien d’une ASSISTANCE au pédalage et non d’une PROPULSION comme c’est le cas pour les cyclomoteurs.
La différence est importante sur le plan légal, car le vélo électrique, au regard de la loi française et européenne, est un vélo.

• sans d’immatriculation (les cyclomoteurs doivent être immatriculés depuis le 1er juillet 2004),
• pas besoin de brevet de sécurité routière.
• pas d’assurance obligatoire  (vivement conseillée)
• port du casque non obligatoire, (vivement  conseillé)
• permet l’utilisation des pistes cyclables.

En France, un décret d’août 1995 donne la définition du vélo et toutes les bicyclettes commercialisées en France, électriques ou pas, doivent répondre à de nombreuses normes, tant de fabrication que de circulation, européennes et françaises.

Tous les vélos à assistance électrique Softee Bike sont conformes à la législation  européenne, tant pour la partie cycle que pour la partie électrique.
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